Maître Yvon Laurier NGOMBÉ, Avocat et Docteur en Droit
Expérience de la formation à destination d’entreprises, chargé d’enseignements juridiques.
Auteur d’articles juridiques (droit comparé de la propriété intellectuelle) dans des revues françaises et étrangères.
Maître Yvon Laurier NGOMBÉ, Avocat et Docteur en Droit
Expérience de la formation à destination d’entreprises, chargé d’enseignements juridiques.
Auteur d’articles juridiques (droit comparé de la propriété intellectuelle) dans des revues françaises et étrangères.
RUPTURE CONVENTIONNELLE – DOL
Un salarié qui convient d’une rupture conventionnelle avec son employeur en cachant à ce dernier une information déterminante commet un dol. La convention de rupture conclue à la suite d’une telle dissimulation peut être annulée pour vice du consentement. La convention de rupture étant annulée, le départ du salarié est alors une démission.
Actualité jurisprudentielle de la propriété intellectuelle
Comme chaque année depuis 5 ans, Maître Ngombé commente l’actualité jurisprudentielle de propriété intellectuelle en Afrique, avec la collaboration de Roger Mabouana, Nilce Ekandzi, Ampah, Johnson-Ansah, Jean-Paul Koso et Yasser Omar Amine. Pour 2024, 14 décisions de l’année 2023 sont commentées
Droit de la Consommation (parution, septembre 2024)
30 thèmes de droit de la consommation
Prestations
• Contentieux• Conseil
• Contrats
• Formation
Domaines d'activité
• Droit de la propriété intellectuelle• Droit des médias et des nouvelles technologies
• Droit des personnes
• Droit des contrats et de la responsabilité extra-contractuelle
Maître Yvon Laurier Ngombé.
- Procédures devant le tribunal de grande instance
- Procédure devant le tribunal d’instance,
- Procédure devant les juridictions administratives
- Résolution extra-judiciaire des litiges
Conseil
- Consultations juridiques rapides par téléphone
- Consultations écrites rapides
- Consultations et études écrites approfondies suivant devis
- Consultations en cabinet sur rendez-vous
- Rédaction de contrats civils et commerciaux
- Audit de contrat (propriété intellectuelle, commerce électronique, baux, prestations de services)
- Accompagnement dans l’élaboration de stratégies contractuelles
- Formations en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles)
- Formations en droit des contrats (règles générales du droit des contrats, contrats civils et commerciaux)
- Formations en droit du commerce électronique
CABINET NGOMBÉ
CABINET EN COURS DE DEMENAGEMENT | 06.61.71.89.68 | Uniquement sur rendez-vous.
Cabinet Ngombé 2018-2023 © Tous droits réservés • Site réalisé par La Patte Digitale