CABINET YVON NGOMBÉ

 

Conseil, Contentieux, Contrats, Formation

Cour d’Appel de Paris

Maître Yvon Laurier NGOMBÉ, Avocat et Docteur en Droit

Expérience en cabinet d’avocat, collectivité locale, et entreprise.
Expérience de la formation à destination d’entreprises, chargé d’enseignements juridiques.
Auteur d’articles juridiques (droit comparé de la propriété intellectuelle) dans des revues françaises et étrangères.

Maître Yvon Laurier NGOMBÉ, Avocat et Docteur en Droit

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Lisez les actualités en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit des contrats

Droit du numérique – Procédure civile : Tribunal compétent pour ordonner le déréférencement de liens permettant l’accès à des contenus portant atteinte au droit à l’image

La victime d’une atteinte à la vie privée et au droit à l’image demandant le déréférencement des écrits portant atteinte à ses droits peut attraire l’entreprise défenderesse soit devant le Tribunal de son siège social soit devant la juridiction du lieu où le dommage a été subi.

Prestations

• Contentieux
• Conseil
• Contrats
• Formation

Domaines d'activité

• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des médias et des nouvelles technologies
• Droit des personnes
• Droit des contrats et de la responsabilité extra-contractuelle

Publications
Découvrez les publications de
Maître Yvon Laurier Ngombé.
Contentieux
  • Procédures devant le tribunal de grande instance
  • Procédure devant le tribunal d’instance,
  • Procédure devant les juridictions administratives
  • Résolution extra-judiciaire des litiges

Conseil

  • Consultations juridiques rapides par téléphone
  • Consultations écrites rapides
  • Consultations et études écrites approfondies suivant devis
  • Consultations en cabinet sur rendez-vous
Contrats
  • Rédaction de contrats civils et commerciaux
  • Audit de contrat (propriété intellectuelle, commerce électronique, baux, prestations de services)
  • Accompagnement dans l’élaboration de stratégies contractuelles

Formation

  • Formations en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles)
  • Formations en droit des contrats (règles générales du droit des contrats, contrats civils et commerciaux)
  • Formations en droit du commerce électronique

CABINET NGOMBÉ
5, avenue de l'Orme à Martin | 91080 Courcouronnes | 01.60.79.08.36 | Uniquement sur rendez-vous.

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