Domaines d'activité

Le cabinet intervient dans plusieurs domaines d’activité, dont les suivants :

Droit de la propriété intellectuelle (droit français, droit OAPI)

Le cabinet intervient en matière droit d’auteur et droits voisins, de marques et dessins et modèles aussi bien en matière de conseil, de rédaction et d’audit de contrats qu’en matière contentieuse. Le cabinet anime également des formations dans cette matière.

  • Droit des dessins et modèles et droit des marques : dépôts INPI, OHMI, OMPI
  • Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
  • Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
  • Droit d’auteur et droits voisins, contrats d’édition, contrats d’artiste, contrats de production…
  • Formations en droit de la propriété intellectuelle (Droit français, Droit OAPI, Droit ARIPO)

Droit des médias et des nouvelles technologies

  • Conseils et assistance en matière de noms de domaine
  • Droit à l’image, atteintes à l’honneur (diffamation, injure)
  • Droit du commerce électronique
  • Rédaction de CGV
  • Conseil et assistance pour la rédaction de la politique de confidentialité

Droit des personnes

  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
  • Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
  • Droit de visite et d’hébergement

Droit des contrats et de la responsabilité extra-contractuelle

  • Rédaction de contrats (contrats civils et commerciaux, contrats de la propriété intellectuelle)
  • Contentieux contractuels (contrats civils et commerciaux, contrats de la propriété intellectuelle)
  • Responsabilité extracontractuelle (Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts)
  • Conseil et contentieux en droit de la consommation
  • Formation en droit des contrats

CABINET NGOMBÉ
CABINET EN COURS DE DEMENAGEMENT | 06.61.71.89.68 | Uniquement sur rendez-vous.

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