Une combinaison d’éléments banals peut être originale

Droit d’auteur – Originalité de pochettes de disques

Une combinaison d’éléments banals peut être originale. C’est ce qu’indique la Cour de cassation dans une décision du 10 avril 2019 (n°18-13612). L’affaire opposait la société Universal Music France à la société Mandadori Magazines France. La première avait réédité entre 2003 et 2009 des enregistrements d’une star française des années 1960-1970. Les pochettes de cinq CD distribués en 2013 par Mandadori Magazine et contenant des enregistrements du célèbre chanteur reprenaient, selon la société Universal Music France, les caractéristiques originales des pochettes sur lesquelles elle dit détenir des droits d’auteur. Universal Music France a alors attrait en justice Mandadori Magazine France pour atteinte au droit d’auteur et subsidiairement pour concurrence déloyale.

S’agissant du droit d’auteur, la Cour d’appel de Versailles a considéré que les pochettes sur lesquelles Universal Music France invoque un droit d’auteur ne sont pas originale (et par conséquent non protégée au titre du droit d’auteur), motif pris de la banalité de divers éléments composant la pochette : couleurs, typographie, emplacement des lettres.

Cette interprétation de la notion d’originalité est censurée par la haute juridiction car les motifs retenus par la Cour d’appel « impropres à exclure l’originalité des pochettes revendiquée, laquelle doit être appréciée dans son ensemble au regard de la combinaison des différents éléments, même banals ». L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Paris.

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