Le site internet lejournaldesfemmes.fr a publié en date du 28 septembre 2018 un article titré “Dany Boon en couple avec une célèbre actrice” et accompagné d’une reproduction d’une couverture du magazine people Voici comportant une photographie de l’actrice française Laurence Arné aux côtés de l’acteur Dany Boon. Estimant que cet article est attentatoire vis-à-vis de ses droits au respect de sa vie privée et à son droit sur son image, Laurence Arné a assigné le 30 novembre 2018 devant le tribunal de grande instance de Nanterre la SAS CCM Benchmark Group, société éditrice du site internet lejournaldesfemmes.fr.
Sur le fondement de l’article 9 du code civil et des articles 8 la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’actrice demande notamment au tribunal de condamner la société CCM Benchmark Group à lui verser la somme de 8.000 € à titre de dommages et intérêts et d’ordonner le retrait de l’article du site internet.
En réponse, SAS CCM Benchmark Group, demande au tribunal d’évaluer l’éventuel préjudice subi par la célébrité à un euro symbolique.
S’agissant de la réparation, le Tribunal, après avoir relevé que l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image de l’actrice n’était aucunement contestée, a rappelé la position de la cour de cassation selon laquelle le préjudice qui résulte par principe d’un dommage ne peut être nul, dérisoire ou symbolique. Le tribunal a également considéré que, quand bien même l’information révélée par le site internet n’était pas exclusive car divulguée plus tôt par le magazine Voici, le fait d’avoir mis en ligne le même jour l’article litigieux faisait apparaître une quasi-concomitance dans la divulgation de l’information qui, de fait, ne minore pas l’intensité du dommage et ne justifie donc pas que le préjudice subi ne soit pas intégralement réparé.
Concernant la suppression de l’article litigieux du site internet lejournaldesdesfemmes.fr, la juridiction a jugé disproportionnée la demande de l’actrice française au regard de la nature des faits, de leur ancienneté et de la volatilité des informations révélées.
En conséquence, par jugement en date du 5 décembre 2019, le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la SAS CCM Benchmark Group à payer à Laurence Arné 5.000 € de dommages et intérêts au titre de l’atteinte à son droit au respect de sa vie privée par le texte incriminé ainsi qu’à son droit sur son image. En revanche la demande de suppression de l’article est rejetée.
Laurier John-Pierce Ngombe
© ngombejuris décembre 2019
Sur le fondement de l’article 9 du code civil et des articles 8 la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’actrice demande notamment au tribunal de condamner la société CCM Benchmark Group à lui verser la somme de 8.000 € à titre de dommages et intérêts et d’ordonner le retrait de l’article du site internet.
En réponse, SAS CCM Benchmark Group, demande au tribunal d’évaluer l’éventuel préjudice subi par la célébrité à un euro symbolique.
S’agissant de la réparation, le Tribunal, après avoir relevé que l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image de l’actrice n’était aucunement contestée, a rappelé la position de la cour de cassation selon laquelle le préjudice qui résulte par principe d’un dommage ne peut être nul, dérisoire ou symbolique. Le tribunal a également considéré que, quand bien même l’information révélée par le site internet n’était pas exclusive car divulguée plus tôt par le magazine Voici, le fait d’avoir mis en ligne le même jour l’article litigieux faisait apparaître une quasi-concomitance dans la divulgation de l’information qui, de fait, ne minore pas l’intensité du dommage et ne justifie donc pas que le préjudice subi ne soit pas intégralement réparé.
Concernant la suppression de l’article litigieux du site internet lejournaldesdesfemmes.fr, la juridiction a jugé disproportionnée la demande de l’actrice française au regard de la nature des faits, de leur ancienneté et de la volatilité des informations révélées.
En conséquence, par jugement en date du 5 décembre 2019, le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la SAS CCM Benchmark Group à payer à Laurence Arné 5.000 € de dommages et intérêts au titre de l’atteinte à son droit au respect de sa vie privée par le texte incriminé ainsi qu’à son droit sur son image. En revanche la demande de suppression de l’article est rejetée.
Laurier John-Pierce Ngombe
© ngombejuris décembre 2019
